Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054419816
Texte parentLEGITEXT000054419806
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par les articles R. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique.

2. Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

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