Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours
IdentifiantLEGIARTI000054419885
Texte parentLEGITEXT000054419847
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Le troisième concours du CAPESA et du CAPETA, organisé par section et, le cas échéant, option, comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

2. L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 2 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 3.

3. Le contenu de l'épreuve d'admissibilité est fixé à l'annexe III.

4. L'épreuve d'admission consiste en un exposé du candidat sur son expérience, suivi d'un entretien avec le jury.

5. Elle est l'occasion, pour le candidat, de valoriser les acquis de son expérience et de ses connaissances et lui permettre de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que cette expérience constitue pour l'exercice de son futur métier dans les conditions figurant à l'annexe III, pour chaque section ou option.

6. Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, la note 0 est éliminatoire.

7. II. - Le troisième concours du CAPEPSA comporte une épreuve écrite d'admissibilité et trois épreuves d'admission.

8. La nature, la durée, le coefficient et les modalités de notation propres à chacune de ces épreuves sont fixées à l'annexe III.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.