Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre V : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000054419891
Texte parentLEGITEXT000054419847
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats admis. Des listes complémentaires peuvent être établies par le jury pour chacun de ces concours, le cas échéant par section et éventuellement option.

2. Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury pour les concours externes et le troisième concours du CAPEPSA ou à l'épreuve d'admission pour les concours internes et les troisièmes concours du CAPESA et du CAPETA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.