RattachementChapitre V : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000054419893
Texte parentLEGITEXT000054419847
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de diplômes de l'enseignement général, technologique et professionnel.
2. Le programme des épreuves fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.
3. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
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