Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre V : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000054419895
Texte parentLEGITEXT000054419847
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes ; Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes ; Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours ; Chapitre V : Dispositions communes et finales ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.