Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054419869
Texte parentLEGITEXT000054419847
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole (CAPEPSA), institués par le décret du 3 août 1992 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Lorsque l'une des épreuves d'admission du concours externe ou du troisième concours comporte la réalisation d'une prestation physique, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.