Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054419875
Texte parentLEGITEXT000054419847
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour une même session, le cas échéant pour une section ou une option donnée, dans une même voie d'accès, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes au concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et au concours pour l'accès à la deuxième catégorie des professeurs de l'enseignement agricole privé, régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

2. Les notes obtenues aux épreuves par les candidats concernés sont attribuées au titre de ces deux concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.