Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre V : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000054419966
Texte parentLEGITEXT000054419927
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves des concours externe, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et le cas échéant, la liste des thèmes et axes mentionnés dans les annexes I, II et III du présent arrêté.

2. Les programmes des épreuves font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.

3. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.