Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
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