Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 modifié mentionné à l'article 8 aura lieu en 2027.
2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
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