Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054420468

Texte parentLEGITEXT000054420425

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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