Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054420448

Texte parentLEGITEXT000054420425

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 et IV.4 relatives à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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