Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420460
Texte parentLEGITEXT000054420425
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 modifié susvisé est ainsi complété : a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Outillages en outils à découper et à emboutir », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la mode - Chapelier-modiste », il est inséré la ligne suivante : «

2. Métiers de l'usinage

3. 20/05/2026

4. 2028

5. 1

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2023 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054420460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.