Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054420670

Texte parentLEGITEXT000054420665

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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