Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420740
Texte parentLEGITEXT000054420721
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste est abrogé.

2. Toutefois, les dispositions prévues par l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste concernant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux restent en vigueur jusqu'à l'année universitaire 2027-2028 et celles concernant l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire restent en vigueur jusqu'à l'année université 2028-2029.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 17 août 2020

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054420740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.