Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054424413

Texte parentLEGITEXT000054424393

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 15 juillet 2026)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du recrutement mentionné à l'article 1 er .

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