1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du massif des Pyrénées, les préfets de département et le directeur du Parc national des Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2026.
TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054424442
Texte parentLEGITEXT000054424423
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