Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2023 (version du 15 juillet 2026)Légifrance →
1. Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les agents de l'Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, recourir à des tirs non létaux, à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en caoutchouc.
2. Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les éleveurs, membres de groupement pastoral, gestionnaires d'estive, bergers et lieutenants de louveterie peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, faire usage d'aérosols de défense.
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