Arrêté du 4 mai 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

TexteArrêté du 4 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000054424531

Texte parentLEGITEXT000054424518

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2023 (version du 6 mai 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est abrogé.

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