1. Le préfet coordonnateur, responsable de la mise en œuvre de la politique ours brun dans les Pyrénées, en lien avec l'Office français de la biodiversité, les préfets de départements et le parc national des Pyrénées, est chargé de réaliser un bilan annuel de l'application de ces mesures, portant une attention particulière au cas des femelles suitées et incluant un bilan global pluriannuel portant au moins sur les trois dernières années. Ce bilan est transmis aux ministres en charge de l'environnement et de l'agriculture avant le 15 février de chaque année.
Arrêté du 4 mai 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.
TexteArrêté du 4 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000054424532
Texte parentLEGITEXT000054424518
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