Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 15 juillet 2026)Légifrance →
1. Aux fins du présent arrêté, on désigne par :
2. 1° « Tour de piste » : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage ;
3. 2° « Aéronef basé » : aéronef déclaré auprès de l'exploitant de l'aérodrome en vue de bénéficier de droits, tels les autorisations de stationnement et d'utilisation d'un hangar, ou de conditions particulières de redevances sous forme notamment de forfait ou d'abonnement ;
4. 3° « Avion léger » : aéronef répondant à la définition fixée à l'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé ;
5. 4° « Heures » : heures locales.
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