Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054424623

Texte parentLEGITEXT000054424606

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 15 juillet 2026)Légifrance →

1. Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.

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