Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054424625
Texte parentLEGITEXT000054424606
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 15 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Les tours de piste sont autorisés seulement entre 8 heures et 20 heures.

3. 2. Entre le 1 er juin et le 15 septembre, les samedis, dimanches et jours fériés, ne sont autorisés à réaliser des tours de piste que :

4. - les avions électriques ;

5. - les avions légers basés classés dans les catégories A+, A et B mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé.

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