Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000054425779
Texte parentLEGITEXT000054425767
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD » sont remplacés par les mots : « formations de recyclage “base”, “classe 1”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2022 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.