Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054425974

Texte parentLEGITEXT000054425962

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 mars 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. - dans le titre, les mots : « du Bureau de vérifications techniques (BVT) » sont remplacés par les mots : « de APTH-BVT » ; - dans l'ensemble des articles, les mots : « le BVT » sont remplacés par les mots : « APTH-BVT » et les mots « Le BVT » sont remplacés par les mots « APTH-BVT ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 15 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →