Arrêté du 15 mars 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000054426128

Texte parentLEGITEXT000054426113

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mars 2023 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, APTH-BVT respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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