Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428124
Texte parentLEGITEXT000054428100
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En cas d'échec à l'évaluation théorique et pratique locale, le prestataire de services AFIS peut soit prononcer l'arrêt de la formation soit prolonger la formation pour une durée minimale de huit jours.
3. « En cas de prolongation de formation, et à l'issue de celle-ci, une nouvelle évaluation théorique et pratique locale peut être organisée, conformément aux modalités définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2022 : art. 14
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