Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « thèmes », sont insérés les mots : « du programme de maintien de compétences » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après le mot : « spécifique », sont insérés les mots « préalable au changement » ;
4. 3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois consécutifs, l'agent AFIS suit une formation de remise à niveau adaptée décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS, préalablement à la tenue d'un poste AFIS.
6. « Le responsable de la formation délivre une attestation du suivi de cette formation de remise à niveau adaptée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 16