Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 19 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « A l'expiration de la durée de validité de la qualification AFIS, le candidat au renouvellement de sa qualification AFIS suit une formation de remise à niveau adaptée décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS.
3. « Lorsque le candidat au renouvellement de sa qualification AFIS commence la formation mentionnée à l'alinéa précédent plus de six mois après la date d'expiration de sa qualification AFIS, il satisfait à une évaluation théorique et pratique locale, conformément à l'article 12 du présent arrêté.
4. « Le responsable de la formation transmet l'attestation de la réalisation de la formation de remise à niveau adaptée et, dans le cas prévu à l'alinéa précédent, l'attestation de réussite à l'évaluation théorique et pratique locale, à la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile compétente aux fins de renouvellement de la qualification AFIS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 19