Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428140
Texte parentLEGITEXT000054428100
Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 22 est complété par les mots : « et n'est pas dispensée simultanément à la tenue de poste. Elle bénéficie de créneaux dédiés identifiés comme tels dans les tours de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2022 : art. 22
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