Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428146
Texte parentLEGITEXT000054428100
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'autorité de surveillance nationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la sécurité de l'aviation civile » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « sous forme de questions à choix multiples (QCM) élaborées par l'autorité de surveillance nationale » sont remplacés par les mots : « sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) élaboré par la direction de la sécurité de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2022 : art. 25
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