Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VIII est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre VIII « MESURES OUTRE-MER
3. « Art. 31. - Le présent arrêté est applicable en dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome. « Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens et aux directives européennes sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements et directives. « Pour l'application du présent arrêté en dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile est remplacée respectivement par la référence au service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna, au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, à la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et au représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises. « Pour l'application de l'article 20 et de l'annexe 6 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au ministre chargé de l'aviation civile est remplacée par la référence au représentant de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 31
Divisions : Chapitre VIII : Mesures d'Outre-mer