Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428156
Texte parentLEGITEXT000054428100
Référencearticle 27 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IX est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 avril 2022 : art. 32
    Divisions : Chapitre IX : Dispositions transitoires

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054428156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.