Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « le service de prévention du péril animalier (SSPA) » sont remplacés par les mots : « le service de prévention du risque animalier » ;
3. 2° Au dernier alinéa du 2° du I, les mots : « et dégagements » sont remplacés par les mots : « aéronautiques de dégagement » ;
4. 3° Au 2° du II, les mots : « l'aéromodélisme et les manifestations aériennes, … » sont remplacés par les mots : « l'aéromodélisme, les manifestations aériennes, l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ; »
5. 4° Les deux derniers alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « - les urgences et les incidents ;
7. « - le plan de secours et les intervenants ;
8. « - les procédures de gestion du service d'alerte élaborées par le prestataire AFIS. » ;
9. 5° Le dernier alinéa du VII est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
10. « 4° Les procédures IFR par faible visibilité (LVP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022
Divisions : Art. Annexe 1