Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428166
Texte parentLEGITEXT000054428100
Référencearticle 32 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 5 est ainsi modifiée :
2. 1° Au onzième alinéa, le mot : « aviaire » est remplacé par le mot : « animalier » ;
3. 2° Au dix-huitième alinéa, les mots : « et piratage » sont supprimés ;
4. 3° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Actes d'intervention illicite. » ;
6. 4° Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « Problèmes de cargaison » sont remplacés par les mots : « Marchandises dangereuses. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2022 Divisions : Art. Annexe 5
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