Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054428174

Texte parentLEGITEXT000054428100

Référencearticle 36 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4

Aller plus loin

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