Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « de l'autorité de surveillance nationale » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'aviation civile » ;
3. 2° Les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « La formation pratique locale s'effectue en double sur la position de l'aérodrome concerné. Cette formation est dispensée par un ou plusieurs agents AFIS qualifiés sur l'aérodrome, qui justifient d'une expérience d'au moins un an d'exercice des fonctions correspondant à la qualification, et qui sont désignés par le prestataire de services AFIS.
5. « Le ou les agents AFIS dispensant la formation attestent que ces séances de formation pratique ont été accomplies en situation de trafic représentatif de cet aérodrome. » ;
6. 3° Au onzième alinéa, après les mots : « responsable de la formation locale », sont insérés les mots : « désigné par le prestataire de service AFIS » ;
7. 4° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou dans la réglementation applicable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 11