Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 17 juillet 2026)Légifrance →
1. I. - Un centre médical des armées (CMA) implanté dans un territoire de santé éloigné d'un HA peut s'appuyer sur les acteurs du système de santé mentionnés à l'article 1 er pour organiser et mettre en œuvre les parcours de santé et les expertises spécialisées mentionnés à l'article 2.
2. II. - Un HA qui ne dispose pas ou dispose de manière insuffisante des compétences mentionnées à l'article 2 peut, pour les ayants droit du SSA qui lui sont rattachés, organiser et mettre en œuvre avec les acteurs de santé mentionnés à l'article 1 er les moyens de répondre aux demandes de soins et d'expertises spécialisées que l'état de santé ou la situation de ces ayants droit requiert.
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