Arrêté du 10 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2026.

TexteArrêté du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428349
Texte parentLEGITEXT000054428342
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (version du 17 juillet 2026)Légifrance →

1. Les internes des hôpitaux des armées doivent avoir obtenu le diplôme d'études spécialisées au plus tard à la date du 1 er jour du concours.

2. La composition du jury, les conditions d'ancienneté requises et les modalités d'organisation du concours sont fixées par le titre II de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054428349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.