Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-56 ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,
Arrête :
1. Le nombre de places offertes au concours sur titres pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des médecins militaires étrangers, est défini, par spécialités dans le tableau ci-après :
Spécialités | Nombre de postes |
|---|---|
Chirurgie orthopédique et traumatologique | 1 |
Endocrinologie-diabétologie et nutrition | 1 |
1. Les médecins militaires étrangers doivent avoir obtenu le diplôme d'études spécialisées correspondant à la discipline hospitalière, au plus tard à la date du 1 er jour du concours.
2. La composition du jury et les modalités d'organisation du concours sont fixées par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.
1. Les dossiers de candidature sont à adresser à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1 place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 18 septembre 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. GIRARDOT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2026).