1. Le « projet Minéralier et ses raccordements » est dispensé de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code de l'environnement.
Arrêté du 30 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2026.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428405
Texte parentLEGITEXT000054428383
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.