1. La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1 er est approuvée.
2. La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.
Arrêté du 13 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2026.
TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054428490
Texte parentLEGITEXT000054428482
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