Décret n°2026-634 du 10 juillet 2026 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-634 du 10 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054428552
Texte parentLEGITEXT000054428493
RéférenceAnnexe IV du décret n°2026-634 du 10 juillet 2026 (version du 17 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. (PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 117)

3. Produits (1)

4. Le présent Protocole porte sur les produits suivants :

5. (i) Chapitres 1 à 24 du HS, à l'exception du poisson et des produits du poisson, des produits forestiers et de la sylviculture, plus (*)


Code HS

2905.43

(mannite)

Code HS

2905.44

(sorbitol)

Position HS

33.01

(huiles essentielles)

Positions HS

35.01 à 35.05

(substances albuminoïdales, amidons modifiés, colles)

Code HS

3809.10

(adjuvants destinés à la pêche)

Code HS

3823.60

(sorbitol n.e.p.)

Positions HS

41.01 à 41.03

(cuirs et peaux)

Positions HS

43.01

(fourrures non tannées)

Positions HS

50.01 à 50.03

(soie grège et déchets de soie)

Positions HS

51.01 à 51.03

(laine et poils d'animaux)

Positions HS

52.01 à 52.03

(coton brut, déchets et coton cardé ou peigné)

Position HS

53.01

(lin brut)

Position HS

53.02

(chanvre brut)

6. (*) Les désignations des marchandises entre parenthèses ne sont pas nécessairement exhaustives.

7. (1) Les produits couverts sont les mêmes que ceux de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.

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