RéférenceAnnexe du décret n°2026-634 du 10 juillet 2026 (version du 17 juillet 2026)Légifrance →
1. APPENDICE III
2. DÉVELOPPEMENT DU SOUS-SECTEUR DES HUILES ET DES MATIÈRES GRASSES
3. Préambule
4. Les États membres :
5. Reconnaissant que leur politique consiste à :
6. (i) renforcer la rentabilité, sur le long terme, de l'industrie régionale des huiles et des matières grasses ;
7. (ii) faciliter la commercialisation, dans la région, des huiles obtenues à partir de matières premières indigènes ;
8. (iii) encourager le développement et la commercialisation d'une gamme plus large de produits compétitifs à valeur ajoutée, surtout dans les pays moins développés ;
9. (iv) favoriser le rôle du secteur privé dans la détermination de la conduite du commerce,
10. Sont convenus de ce qui suit :
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