1. 1. Termes et expressions employées :
2. Dans le présent appendice, à moins que le contexte n'en décide autrement :
3. Le terme « adjuvant » désigne toute substance devant être effectivement utilisée en conjonction avec des huiles et des matières grasses dans le processus conduisant à un produit fini ne pouvant servir de substitut à des huiles et des matières grasses produites dans la Communauté, et qui est inscrit à l'annexe I au présent appendice; L'expression « prix (intra-régional) » s'entend du prix F.O.B. des matières premières, de l'huile comestible raffinée et des matières grasses comestibles hydrogénées, lorsqu'elles sont exportées d'un État membre à un autre État membre;
4. L'expression « huiles et matières grasses » désigne les graines oléagineuses, leurs semis et les produits intermédiaires ou finaux, y compris la margarine, la graisse de cuisine et les savons sous la forme de savons de toilette et de lessive qui en sont tirés, sous réserve que ces graines oléagineuses et ces semis aient droit à la qualification d'origine communautaire ;
5. L'expression « matières premières » désigne le coprah et autres graines oléagineuses, ainsi que les huiles non raffinées ayant droit à la qualification d'origine communautaire ;
6. L'expression « produit de remplacement » ou le terme « succédané » désigne les denrées énumérées en annexe II au présent appendice, utilisées dans des conditions analogues aux huiles ct matières grasses et qui concurrencent celles-ci.
7. 2. Objectifs
8. (a) soutenir et favoriser la rentabilité, l'expansion et la diversification du sous-secteur des huiles et des matières grasses dans la Communauté ;
9. (b) promouvoir le commerce intra-régional des huiles et des matières grasses ainsi que leur exportation vers des pays tiers ;
10. (c) renforcer la compétitivité du sous-secteur des huiles et des matières grasses ;
11. (d) améliorer et favoriser la production des graines oléagineuses traditionnelles et non traditionnelles au sein de la Communauté.