Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054437086

Texte parentLEGITEXT000054437069

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. Il est ajouté à l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base une annexe figurant en annexe au présent arrêté.

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