Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.
1. Le calendrier de la mise en place de la base de données nationale d'identification des porcins est le suivant :
2. JA : publication de l'arrêté agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins.
3. JA + 6 mois : la base de données nationale d'identification des porcins est ouverte.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.