Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054437153
Texte parentLEGITEXT000054437139
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. Les inscriptions interviennent du 14 septembre 2026 au 16 octobre 2026 à 17 heures (heure de Paris), délai de rigueur.

2. Les inscriptions s'effectueront par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature : www.enm.justice.fr

3. En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartiendra aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.

4. Les candidats pourront imprimer le dossier de candidature à partir du site internet de l'Ecole nationale de la magistrature : www.enm.justice.fr

5. Les dossiers de candidature pourront également leur être adressés par la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, 10, rue des Frères-Bonie, 33080 Bordeaux Cedex, sur simple demande.

6. Sous peine de forclusion, les dossiers complets de candidature comprenant les pièces et imprimés prévus à l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2024 devront être enregistrés en ligne ou adressé par pli recommandé à l'Ecole nationale de la magistrature, au plus tard le 16 octobre 2026 à 17 heures (heure de Paris), à l'adresse ci-dessus indiquée, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés, contre récépissé, au service des recrutements et de la validation des compétences, à l'adresse ci-dessus, au plus tard à cette même date.

7. Aucune modification des choix opérés ne sera possible après le dépôt ou l'enregistrement du dossier d'inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054437153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.