Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054437163
Texte parentLEGITEXT000054437158
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. M. Olivier HEBRARD, contrôleur général économique et financier exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée Palais de Tokyo, reçoit délégation pour approuver les délibérations du conseil d'administration de la société portant sur le budget initial et ses modifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054437163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.