Arrêté du 10 juillet 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 10 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054437240

Texte parentLEGITEXT000054437219

RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DAP/DGOS

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